Quelles sont les démarches administratives à réaliser pour mon implantation en France ?

Quelles sont les démarches administratives à réaliser pour mon implantation en France ?

Vous devez entre autre

1 – Effectuer les démarches administratives préliminaires légales

2 – Procéder aux études de sols et autres investigations nécessaires

3 – Vous attacher les services d’un bureau de contrôle, d’un SPS

4 – Déposer le permis de construire

5 – Demander de certificat d’urbanisme

6 – Prendre en compte du Plan local d’urbanisme

7 – Consulter le Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN ou PPRI )

8 – Afficher l’autorisation d’urbanisme sur le terrain

9 – Effectuer la déclaration d’ouverture du chantier

10 – Prendre attache avec les services de la ville pour l’eau, le gaz, l’électricité et l’assainissement

Un suivi attentif de ces démarches vous évitera d’éventuels litiges administratifs ainsi que des surcoûts liés aux retards ou à des modifications de dernière minute.

Pour éviter les pièges que constitue l’ensemble des démarches liées à l’acte de construire en France, 1899PROGRESS peut vous aider à dresser la liste des prérequis nécessaire à votre programme de construction afin que vous puissiez appréhender au mieux l’ensemble des incidences financières et de délais de votre projet.