D’une manière générale, un maître d’ouvrage désigne une personne physique ou morale propriétaire d’un terrain à bâtir ou d’un bien pour lequel des travaux ou un ouvrage immobilier sont effectués. Il peut ainsi s’agir d’un particulier, d’une entreprise ou bien encore d’une entité publique.
Commanditaire du projet, le maître d’ouvrage a plusieurs obligations. Celles-ci concernent principalement :
– L’établissement du programme de construction
– l’établissement du certificat d’urbanisme ;
– l’obtention du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux ;
– la souscription d’une assurance dommages-ouvrage ;
– Le missionnement d’un bureau de contrôle et d’un coordinateur SPS
– la déclaration d’ouverture de chantier (DOC), puis la déclaration d’achèvement des
travaux (DAT) adressées à la mairie afin d’obtenir le certificat de conformité.